MISSIONS DU COMITÉ

Le Comité de Suivi de la Paie des Agents et Fonctionnaires de l’État (CSP) a pour mission principale d’assurer le suivi, la coordination et l’amélioration du processus de paie des agents publics en République Démocratique du Congo.

Dans le cadre de son mandat, le Comité veille à garantir la régularité du paiement des salaires, à renforcer la transparence dans la chaîne de la dépense publique et à favoriser une meilleure coordination entre les institutions impliquées dans le processus de paie.

Missions principales

1. État des lieux du système de paie

Le Comité procède régulièrement à l’analyse et à l’évaluation du système de paie des agents et fonctionnaires de l’État afin d’identifier les contraintes, les dysfonctionnements éventuels et les améliorations nécessaires au bon fonctionnement du processus de paiement.

2. Coordination entre les services impliqués dans la paie

Le CSP assure la coordination entre les différentes institutions et administrations publiques impliquées dans la chaîne de la dépense publique, notamment depuis l’engagement de la dépense jusqu’au paiement effectif des salaires des agents de l’État.

3. Liaison avec les banques commerciales

Le Comité sert de cadre de concertation entre le Gouvernement et les banques commerciales chargées d’assurer la paie des agents publics, en vue d’améliorer l’efficacité du système de paiement et de renforcer la bancarisation de la paie.

4. Suivi de l’exécution du protocole Gouvernement – ACB

Le Comité veille à la bonne application du Protocole d’Accord signé entre le Gouvernement de la République et l’Association Congolaise des Banques (ACB) relatif à la bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l’État.

5. Prévention de l’accumulation des arriérés de salaires

Le CSP formule des propositions et recommandations visant à assurer le respect du critère continu du Programme Économique du Gouvernement (PEG) relatif à la non accumulation des arriérés de salaires des agents publics.

6. Harmonisation du calendrier de la paie

Le Comité veille à l’harmonisation du calendrier de paiement des salaires entre la paie effectuée par voie bancaire et celle encore assurée par les comptables publics dans certaines entités non couvertes par les banques commerciales.

7. Missions d’inspection de la paie

Le CSP peut organiser, en collaboration avec les services concernés, des missions d’inspection et de contrôle du processus de paie tant au niveau central que provincial afin de s’assurer de la régularité et de la transparence des opérations.

Objectif global

À travers ses différentes missions, le Comité de Suivi de la Paie contribue à renforcer la gouvernance financière de l’État, à améliorer la transparence dans la gestion des salaires publics et à garantir un paiement régulier des agents et fonctionnaires de l’État.